Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1980 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59307 DU 14-02-1959,IL EST CREE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES OUVRIERS DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX SOUMIS AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES DU DECRET 75887 DU 23-09-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 décembre 1980

Publié le6 janvier 1981

PublicationJORF du 6 janvier 1981, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000653150

Référence

Arrêté du 23 décembre 1980 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59307 DU 14-02-1959,IL EST CREE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES OUVRIERS DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX SOUMIS AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES DU DECRET 75887 DU 23-09-1975, JO du 6 janvier 1981

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 59-307 du 14 février 1959 · application

Arrêté du 23 septembre 1966 · modifie