Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1980 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59307 DU 14-02-1959,IL EST CREE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES CONTREMAITRES DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX SOUMIS AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES DU DECRET 75888 DU 23-09-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1980
Publié le6 janvier 1981
PublicationJORF du 6 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653149
RéférenceArrêté du 23 décembre 1980 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59307 DU 14-02-1959,IL EST CREE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES CONTREMAITRES DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX SOUMIS AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES DU DECRET 75888 DU 23-09-1975, JO du 6 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 59-307 du 14 février 1959 · application
Arrêté du 23 septembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).