Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1963 RATTACHEMENT AU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES DE CERTAINS CORPS DE L'ALGERIE ET DU SAHARA, EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 62401 DU 11-04-1962 ET DU DECRET 63410 DU 22-04-1963 (SERVICES PUBLICS ET CADRES DE L'ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1963
Publié le26 septembre 1963
PublicationJORF du 26 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000270219
RéférenceArrêté du 18 septembre 1963 RATTACHEMENT AU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES DE CERTAINS CORPS DE L'ALGERIE ET DU SAHARA, EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 62401 DU 11-04-1962 ET DU DECRET 63410 DU 22-04-1963 (SERVICES PUBLICS ET CADRES DE L'ALGERIE), JO du 26 septembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°62-401 du 11 avril 1962 · application
Décret n°63-410 du 22 avril 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000270219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).