Article 1 JORFARTI000001103863
Le décret du 20 novembre 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est admis. Un membre présent ne peut disposer que d'une seule procuration. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. »
2° Le dernier alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur est assisté par un directeur adjoint et un secrétaire général.
Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du musée de l'armée.
Le directeur adjoint remplace le directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Le secrétaire général est responsable, sous l'autorité du directeur, de la gestion administrative et financière de l'établissement.
Le directeur peut leur déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes relatifs à certaines de ses attributions. »
3° Il est inséré après l'article 28 un article 28-1 ainsi rédigé :
« Art. 28-1. - Le présent décret peut être modifié par décret. »