Article 1 LEGIARTI000006254195
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-1038 du 24 août 2006 modifiant le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 2006
NatureDécret
Signé le24 août 2006
Publié le25 août 2006
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0600979D
IdentifiantLEGITEXT000006054274
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée, modifié par les décrets n° 92-271 du 26 mars 1992 et n° 2003-413 du 29 avril 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du musée de l'armée du 30 juin 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006254196
1. La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 2006).