Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1966 HABILITATION DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE D'INSTITUER DES REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1966
Publié le31 décembre 1966
PublicationJORF du 31 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000271869
RéférenceArrêté du 19 décembre 1966 HABILITATION DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE D'INSTITUER DES REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 31 décembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 mars 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).