Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1966 HABILITATION DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE,D'INSTITUER DES REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'EDUCATION SURVEILLEE D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1966
Publié le31 mars 1966
PublicationJORF du 31 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000481252
RéférenceArrêté du 23 mars 1966 HABILITATION DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE,D'INSTITUER DES REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'EDUCATION SURVEILLEE D'ETAT, JO du 31 mars 1966Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 19 décembre 1966 · modifie
Arrêté du 7 février 1978 · modifie
Arrêté du 16 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).