Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1978 HABILITATION DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE D'INSTITUER DES REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1978
Publié le22 février 1978
PublicationJORF du 22 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287041
RéférenceArrêté du 7 février 1978 HABILITATION DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE D'INSTITUER DES REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE D'ETAT, JO du 22 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 mars 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).