Article 1 JORFARTI000002471209
Le tableau annexé à l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est modifié dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 2007
Publié le18 mars 2007
PublicationJORF n°66 du 18 mars 2007
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0700246A
IdentifiantJORFTEXT000000275660
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002077837
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001691198
A N N E X E Emplois supprimés
Emplois créés
Fait à Paris, le 14 mars 2007.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 janvier 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 janvier 1995 - art. Annexe (V) · modification