Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1995 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1995
Publié le18 janvier 1995
PublicationJORF n°15 du 18 janvier 1995
NORACVA9410117D
IdentifiantJORFTEXT000000846899
RéférenceArrêté du 17 janvier 1995 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES, JO du 18 janvier 1995, NOR ACVA9410117DFac-similé du JO du 18 janvier 1995 →

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Décret n°95-54 du 17 janvier 1995 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).