Article 1 JORFARTI000001620721
Le tableau annexé à l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est modifié à compter du 1er octobre 2000, dans les conditions fixées par la présent tableau figurant en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2002
Publié le18 janvier 2002
PublicationJORF du 18 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0102285A
IdentifiantJORFTEXT000000770883
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides, modifié par le décret n° 96-217 du 14 mars 1996, complété par le décret n° 96-986 du 6 novembre 1996 et modifié par le décret n° 2002-80 du 15 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides, complété par les arrêtés des 14 mars 1996 et 6 novembre 1996 et modifié par l'arrêté du 20 juillet 1998,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001823155
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002200682
A N N E X E
Emplois supprimés à compter du 1er octobre 2000 :
Emplois créés à compter du 1er octobre 2000 :
Fait à Paris, le 15 janvier 2002.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 janvier 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 janvier 1995 - art. Annexe (V) · modification