Article (sans numéro) JORFARTI000001424256
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est modifié à compter du 1er janvier 1998 dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1998
Publié le28 août 1998
PublicationJORF n°198 du 28 août 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFI9853007A
IdentifiantJORFTEXT000000573915
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 95-54 du 17 janvier 1995 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides, complété par les arrêtés des 14 mars 1996 et 6 novembre 1996,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001232216
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002198532
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 28/08/1998 page 13224 à 13225
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Fait à Paris, le 20 juillet 1998.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts, R. Piganiol Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Jean-Pierre Masseret
Textes cités liens · DILA2
Décret n°95-54 du 17 janvier 1995 · application
Arrêté du 17 janvier 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 janvier 1995 - art. Annexe (V) · modification