Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1970 APPLICATION DU DECRET 70488 DU 8 JUIN 1970 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'AVANTAGES, EN VUE DE FAVORISER LA REALISATION D'OPERATIONS GROUPEES D'AMENAGEMENT FONCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1970
Publié le24 juillet 1970
PublicationJORF du 24 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279214
RéférenceArrêté du 12 juin 1970 APPLICATION DU DECRET 70488 DU 8 JUIN 1970 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'AVANTAGES, EN VUE DE FAVORISER LA REALISATION D'OPERATIONS GROUPEES D'AMENAGEMENT FONCIER, JO du 24 juillet 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-488 du 8 juin 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 décembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).