Journal officiel · Décret

Décret n° 70-488 du 8 juin 1970 fixant les conditions d'attribution d'avantages en vue de favoriser la réalisation d'opérations groupées d'aménagement foncier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1970
Publié le11 juin 1970
PublicationJORF du 11 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000677612
RéférenceDécret n° 70-488 du 8 juin 1970 fixant les conditions d'attribution d'avantages en vue de favoriser la réalisation d'opérations groupées d'aménagement foncier, JO du 11 juin 1970Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 12 juin 1970 · application
Arrêté du 6 décembre 1983 · application
DECRET96-205 · abroge
Décret n°96-322 du 10 avril 1996 - art. 2 (Ab)
Code rural - art. R345-10 (T) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).