Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1983 APPLICATION DU DECRET 70488 DU 08-06-1970 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'AVANTAGES EN VUE DE FAVORISER LA REALISATION D'OPERATIONS GROUPEES D'AMENAGEMENT FONCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1983
Publié le22 décembre 1983
PublicationJORF du 22 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000676421
RéférenceArrêté du 6 décembre 1983 APPLICATION DU DECRET 70488 DU 08-06-1970 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'AVANTAGES EN VUE DE FAVORISER LA REALISATION D'OPERATIONS GROUPEES D'AMENAGEMENT FONCIER, JO du 22 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 70-488 du 8 juin 1970 · application
Arrêté du 12 juin 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).