Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1955 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31 décembre 1947 (ACTES PROFESSIONNELS DES AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1955
Publié le19 juin 1955
PublicationJORF du 19 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000281312
RéférenceArrêté du 6 juin 1955 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31 décembre 1947 (ACTES PROFESSIONNELS DES AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 19 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).