Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1960 DES ACTES MEDICAUX NE POUVANT ETRE PRATIQUES QUE PAR DES MEDECINS OU POUVANT ETRE PRATIQUES EGALEMENT PAR DES AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1960
Publié le28 décembre 1960
PublicationJORF du 28 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000658619
RéférenceArrêté du 21 décembre 1960 DES ACTES MEDICAUX NE POUVANT ETRE PRATIQUES QUE PAR DES MEDECINS OU POUVANT ETRE PRATIQUES EGALEMENT PAR DES AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 28 décembre 1960Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).