Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1961 EST SUPPRIME DE LA LISTE DES ACTES MEDICAUX ENUMERES A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21 décembre 1960 "LA CORRECTION DES TROUBLES DE L'AUDITION PAR APPAREILS DE PROTHESE AUDITIVE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1961
Publié le10 août 1961
PublicationJORF du 10 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000656189
RéférenceArrêté du 31 juillet 1961 EST SUPPRIME DE LA LISTE DES ACTES MEDICAUX ENUMERES A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21 décembre 1960 "LA CORRECTION DES TROUBLES DE L'AUDITION PAR APPAREILS DE PROTHESE AUDITIVE", JO du 10 août 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 décembre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).