Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1948 EMISSION D'UN EMPRUNT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1948
Publié le11 février 1948
PublicationJORF du 11 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000281468
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°48-31 du 7 janvier 1948 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 novembre 1948 · modifie