Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1957 MODELES DE DOCUMENTS PREVUS PAR LE DECRET 511269 DU 29-10-1951: PORTANT RAP RELATIF A LA PUBLICITE DU PRIVILEGE DE LA SECURITE SOCIALE (LE BORDEREAU D'INSCRIPTION DU PRIVILEGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1957
Publié le8 mai 1957
PublicationJORF du 8 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000281597
RéférenceArrêté du 6 mai 1957 MODELES DE DOCUMENTS PREVUS PAR LE DECRET 511269 DU 29-10-1951: PORTANT RAP RELATIF A LA PUBLICITE DU PRIVILEGE DE LA SECURITE SOCIALE (LE BORDEREAU D'INSCRIPTION DU PRIVILEGE), JO du 8 mai 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1269 du 29 octobre 1951 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).