Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1987 FIXANT LES MODELES DE BORDEREAUX,AVIS ET CERTIFICATS PREVUS PAR LES ART. R243-47,R243-48,R243-51,R243-52,R243-53 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1987
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1987
Publié le1er décembre 1987
PublicationJORF du 1 décembre 1987
NORASES8701713A
IdentifiantJORFTEXT000000688900
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 mai 1957 · abroge
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