Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1972 RECEPTION CEE CONCERNANT LES PORTES DES VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 1972
Publié le20 juin 1972
PublicationJORF du 20 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000281650
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°70-387 du 27 juillet 1970 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge