Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°70-387 du 27 juillet 1970 NO 70387 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PORTES DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juillet 1970
Publié le10 août 1970
PublicationJOCE du 10 août 1970
NOR370L0387
IdentifiantJORFTEXT000000696002
RéférenceDirective Européenne n°70-387 du 27 juillet 1970 NO 70387 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PORTES DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 10 août 1970, NOR 370L0387Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 13 mars 1972 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°98-90 du 30 novembre 1998 · modifie
ARRETE · application
Directive Européenne n°2001-31 du 8 mai 2001 · modifie
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).