Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-31 du 8 mai 2001 2001/31/CE de la Commission du 8 mai 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/387/CEE du Conseil relative aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 mai 2001
Publié le12 mai 2001
PublicationJOUE n°130 du 12 mai 2001
NOR301L0031
IdentifiantJORFTEXT000000330817
RéférenceDirective Européenne n°2001-31 du 8 mai 2001 2001/31/CE de la Commission du 8 mai 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/387/CEE du Conseil relative aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)., JO du 12 mai 2001, NOR 301L0031Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°70-387 du 27 juillet 1970 · modifie
Directive Européenne n°98-90 du 30 novembre 1998 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).