Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1971 RATTACHEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SOCIETES AUX COMPAGNIES REGIONALES D'AIX-EN-PROVENCE,DE BORDEAUX ET DE NOUMEA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1971
Publié le5 octobre 1971
PublicationJORF du 5 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281884
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