Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-09-1971 PORTANT RATTACHEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SOCIETES AUX COMPAGNIES REGIONALES D'AIX-EN-PROVENCE,DE BORDEAUX ET DE NOUMEA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1987
Publié le12 juin 1987
PublicationJORF du 12 juin 1987
NORJUSC8720439A
IdentifiantJORFTEXT000000471688
RéférenceArrêté du 25 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-09-1971 PORTANT RATTACHEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SOCIETES AUX COMPAGNIES REGIONALES D'AIX-EN-PROVENCE,DE BORDEAUX ET DE NOUMEA, JO du 12 juin 1987, NOR JUSC8720439ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 septembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).