Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1955 CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1955
Publié le12 juillet 1955
PublicationJORF du 12 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000282475
RéférenceArrêté du 4 juillet 1955 CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER, JO du 12 juillet 1955Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).