Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1975 ABROGE L'ARRETE DU 13-12-1974
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1975
Publié le24 octobre 1975
PublicationJORF du 24 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000284356
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 décembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 septembre 1976 · modifie