Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1974 PORTANT FIXATION DE L'INDEMNITE HORAIRE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 74-1065 DU 13/12/1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1974
Publié le17 décembre 1974
PublicationJORF du 17 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000311680
RéférenceArrêté du 13 décembre 1974 PORTANT FIXATION DE L'INDEMNITE HORAIRE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 74-1065 DU 13/12/1974, JO du 17 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 octobre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).