Journal officiel · Décret

Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 portant création d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours féries en faveur des personnels relevant de la direction générale de la police nationale du ministère de l’intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1974

NatureDécret

Signé le13 décembre 1974

Publié le17 décembre 1974

PublicationJORF du 17 décembre 1974

IdentifiantJORFTEXT000000331653

Référence

Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 portant création d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours féries en faveur des personnels relevant de la direction générale de la police nationale du ministère de l’intérieur, JO du 17 décembre 1974

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Cité par 16 textes

Arrêté du 13 décembre 1974 · application

Arrêté du 23 janvier 1980 · application

Arrêté du 31 décembre 1981 · application

Arrêté du 31 décembre 1982 · application

Arrêté du 31 décembre 1984 · application

Arrêté du 20 janvier 1987 · application

Arrêté du 1 février 1989 · application

ARRETE · application

Décret n°2008-341 du 15 avril 2008, v. init.