Article (sans numéro) JORFARTI000002299453
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1991 majorant le taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés allouée aux personnels relevant de la direction générale de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 1991
Publié le8 mars 1991
PublicationJORF n°58 du 8 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTF9100131A
IdentifiantJORFTEXT000000534887
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 74-1065 du 13 décembre 1974 portant création d'une indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés en faveur des personnels relevant de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, et notamment son article 3,
Article (sans numéro) JORFARTI000001953689
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés prévue à l'article 1er du décret no 74-1065 du 13 décembre 1974 susvisé est fixé à 4,61F.
Article (sans numéro) JORFARTI000002144934
Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 majorant les taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés allouée aux personnes relevant de la direction générale de la police nationale est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002091175
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 8 février 1991.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, C. LANNELONGUE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 · application
Arrêté du 1 février 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge