Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1989 MAJORANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1989
Publié le8 février 1989
PublicationJORF du 8 février 1989
NORINTF8900028A
IdentifiantJORFTEXT000000841366
RéférenceArrêté du 1 février 1989 MAJORANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE, JO du 8 février 1989, NOR INTF8900028ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 · application
Arrêté du 20 janvier 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).