Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1984 MAJORANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1984
Publié le19 janvier 1985
PublicationJORF du 19 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321977
RéférenceArrêté du 31 décembre 1984 MAJORANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE, JO du 19 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).