Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AU PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE CREEE PAR LE DECRET 741065 DU 13-12-1974: 3,70FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le21 janvier 1983
PublicationJORF du 21 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473796
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge