Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (3FRS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le13 janvier 1982
PublicationJORF du 13 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837298
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 · application
Arrêté du 23 janvier 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie