Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1980 MAJORATION DU TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE. APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74-1065 DU 13-12-1974. ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-09-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1980
Publié le26 janvier 1980
PublicationJORF du 26 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285486
RéférenceArrêté du 23 janvier 1980 MAJORATION DU TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE. APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74-1065 DU 13-12-1974. ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-09-1976, JO du 26 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 · application
Arrêté du 28 septembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).