Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1976 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1976
Publié le6 octobre 1976
PublicationJORF du 6 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000455492
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