Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-05-1963 : PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1971
Publié le13 août 1971
PublicationJORF du 13 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000285295
RéférenceArrêté du 4 août 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-05-1963 : PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 13 août 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 mars 1956 · modifie
Arrêté du 21 mai 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 avril 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).