Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mai 1963 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 10-03-1956 : EFFECTIF ET PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mai 1963
Publié le29 mai 1963
PublicationJORF du 29 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000625475
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 mars 1956 · modifie