Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-05-1963 ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-03-1956 : PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1969
Publié le8 juillet 1969
PublicationJORF du 8 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000273086
RéférenceArrêté du 19 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-05-1963 ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-03-1956 : PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 8 juillet 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 mars 1956 · modifie
Arrêté du 21 mai 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 août 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000273086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).