Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1978 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1978
Publié le12 août 1978
PublicationJORF du 12 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285686
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