Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1980 ORGANISATION DES ETUDES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1980
Publié le7 décembre 1980
PublicationJORF du 7 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861957
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