Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1979 PROCEDURES POUR LES ORGANISMES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET PROCEDURES DE VOLS POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE. ABROGATION DU PARAGRAPHE 10.1.7 DE LA SECONDE PARTIE DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 26-09-1957 ET ABROGATION ET REMPLACEMENT DU PARAGRAPHE 6 DE LA QUATRIEME PARTIE DE L'ANNEXE A L'ARRETE INTITULE "APPROCHE A VUE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1979
Publié le29 janvier 1980
PublicationJORF du 29 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285726
RéférenceArrêté du 6 décembre 1979 PROCEDURES POUR LES ORGANISMES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET PROCEDURES DE VOLS POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE. ABROGATION DU PARAGRAPHE 10.1.7 DE LA SECONDE PARTIE DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 26-09-1957 ET ABROGATION ET REMPLACEMENT DU PARAGRAPHE 6 DE LA QUATRIEME PARTIE DE L'ANNEXE A L'ARRETE INTITULE "APPROCHE A VUE", JO du 29 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 septembre 1957 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).