Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1974 REMUNERATION DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES CHARGES D'UN ENSEIGNEMENT DANS LA SECTION COMEDIE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET TECHNIQUES DU THEATRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1974
Publié le26 mai 1974
PublicationJORF du 26 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000286048
RéférenceArrêté du 15 mai 1974 REMUNERATION DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES CHARGES D'UN ENSEIGNEMENT DANS LA SECTION COMEDIE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET TECHNIQUES DU THEATRE, JO du 26 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 décembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 janvier 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).