Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1961 MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 12-02-1960 ET L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1961
Publié le9 janvier 1962
PublicationJORF du 9 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000478325
RéférenceArrêté du 26 décembre 1961 MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 12-02-1960 ET L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 9 janvier 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Arrêté du 12 février 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 15 mai 1974 · modifie
Arrêté du 7 janvier 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).