Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1960 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 ET L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-11-1956 : ENSEIGNEMENT ET JURYS DE CONCOURS OU EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1960
Publié le23 février 1960
PublicationJORF du 23 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000803374
RéférenceArrêté du 12 février 1960 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 ET L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-11-1956 : ENSEIGNEMENT ET JURYS DE CONCOURS OU EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 23 février 1960Légifrance →

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