Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1960 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 ET L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-11-1956 : ENSEIGNEMENT ET JURYS DE CONCOURS OU EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1960
Publié le23 février 1960
PublicationJORF du 23 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000803374
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Arrêté du 24 novembre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1961 · modifie