Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1956 MODIFICATION ET COMPLEMENT A L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (TABLEAUX I, II, III)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1956
Publié le7 décembre 1956
PublicationJORF du 7 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000471145
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 février 1960 · modifie
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