Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1986 FIXANT LE TAUX DE LA REMUNERATION DES CONFERENCIERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DES ARTS PLASTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mai 1986
Publié le2 septembre 1986
PublicationJORF du 2 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000321014
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