Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1975 REMUNERATION DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES CHARGES D'UN ENSEIGNEMENT DANS LA SECTION COMEDIE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET TECHNIQUES DU THEATRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1975
Publié le26 janvier 1975
PublicationJORF du 26 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000856223
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 1 texte
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