Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1974 DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS DONT LES AGENTS SONT HABILITES A CONSTATER LES INFRACTIONS AFFECTANT DANS LES AGGLOMERATIONS LA CIRCULATION, L'ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DE CES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1974
Publié le28 mai 1974
PublicationJORF du 28 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000286290
RéférenceArrêté du 15 mai 1974 DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS DONT LES AGENTS SONT HABILITES A CONSTATER LES INFRACTIONS AFFECTANT DANS LES AGGLOMERATIONS LA CIRCULATION, L'ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DE CES SERVICES, JO du 28 mai 1974Légifrance →

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Cité par 4 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).